Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site okaveny.com est édité par :

• Raison sociale : Amelys Ltd
• Forme juridique : Private Limited Company (LTD)
• Siège social : 20-22 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni
• Compagnie numéro : 12611649
• Email : [email protected]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site okaveny.com est le responsable légal d'Amelys Ltd.

3. Hébergement

• Hébergeur : Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : cloudflare.com

4. Stockage des fichiers

Les fichiers (PDF protégés, images de couverture) sont stockés et distribués via Cloudflare R2.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site okaveny.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable d'Amelys Ltd.

6. Protection des données personnelles (RGPD / UK GDPR)

Amelys Ltd s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et au UK GDPR.

• Responsable du traitement : Amelys Ltd
• Finalités : gestion des comptes, protection des fichiers PDF, facturation, support client
• Base légale : exécution contractuelle, intérêt légitime, consentement
• Destinataires : les données sont traitées par les services internes d'Amelys Ltd et ses sous-traitants techniques (Cloudflare, Stripe, Lemon Squeezy, AWS SES)
• Durée de conservation : les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies
• Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition
• Réclamations : [email protected]

Vos données sont traitées sur l'infrastructure d'OKAVENY et de ses sous-traitants (Cloudflare, AWS, prestataires de paiement), dont certains peuvent se situer hors de l'UE/UK. Tout transfert hors UE/UK s'effectue dans les conditions prévues par le RGPD/UK GDPR (garanties adéquates : clauses contractuelles types, certifications, décisions d'adéquation).

7. Cookies

Le site okaveny.com utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, langue). Aucun cookie publicitaire ou de pistage n'est utilisé. Aucun recueil de consentement n'est donc requis au sens de la directive ePrivacy.

8. Limitation de responsabilité

Amelys Ltd s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site okaveny.com. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations. Amelys Ltd décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à l'utilisation du site okaveny.com sera soumis à la compétence des tribunaux de Londres, sous réserve des dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :

• Email : [email protected]
• Courrier : Amelys Ltd, 20-22 Wenlock Road, London N1 7GU, Royaume-Uni